Dépot de dossiers d'urbanisme papier

Si vous ne souhaitez pas déposer vos dossiers en ligne, les CERFA ci-contre sont à compléter et à adresser ou déposer en Mairie.

 Certicifat d'urbanisme (CU) : Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir ou construire une maison ? L'obtention d'un certificat d'urbanisme est recommandée. Le CU informe sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain, les taxes et les servitudes. Il existe 2 types de CU : le CU d'information si vous n'avez pas encore de projet de construction sur le terrain et le CU opérationnel si vous en avez un. Le CU opérationnel vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle.

Le CU n'est pas une autorisation d'urbanisme.

Pour en savoir plus et déterminer le bon CU à transmettre : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1633 

- Demandes préalable (DP) : Vous souhaitez réaliser des petits travaux ou des modifications sur une construction. Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux (DP). La DP est obligatoire pour réaliser les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s'agir de la création de surface, d'un aménagement intérieur et/ou extérieur ou encore d’un changement de destination de votre bien.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R11646

Permis de construire : Vous souhaitez construire un bâtiment de plus de 20 m² ou faire des travaux importants sur une construction existante. Suivant la situation de votre projet, vous devez obtenir une autorisation d'urbanisme auprès de la mairie en déposant un permis de construire (PC). Les travaux et constructions de plus faible importance sont soumis à déclaration préalable de travaux (DP).

Pour en savoir plus : 

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1986 

Permis de Démolir : Vous allez démolir entièrement ou en partie un bâtiment d’habitation, industriel ou commercial ? Avant sa démolition, vous devez vérifier en mairie s'il est situé dans un secteur où le permis de démolir est obligatoire. Si la démolition est suivie par une construction ou un aménagement, la demande peut être faite avec le permis de construire (PC) ou d'aménager (PA).

Permis d'aménager : Le permis d'aménager est une autorisation administrative préalable à l'aménagement d'un lotissement, d'un camping, d'une aire de stationnement, d'un parc d'attraction, d'un terrain de sports ou loisirs.