Sortie du territoire

Qui peut obtenir une autorisation de sortie du territoire ? 

Tout mineur de nationalité française, en possession d'une carte nationalité d'identité en cours de validité. 

A quoi sert-elle ? 

Elle permet à un mineur dépourvu de passeport personnel de voyager seul ou avec un tiers non titulaire de l'autorité parentale vers les pays qui acceptent la carte d'identité comme titre de voyage. 

Quelle est sa durée de validité ? 

La sortie du territoire est délivrée pour la durée d'un seul voyage avec une amplitude de 3 mois maximum. Elle peut être renouvelée tant que la carte d'identité de l'enfant est elle-même en cours de validité. 

Comment l'obtenir ? 

Elle se fait au lieu de résidence habituelle de l'enfant, muni des pièces nécessaires suivantes (se munir des originaux) : 

• la carte nationale d'identité en cours de validité du mineur
• un justificatif de domicile du mineur
• le livret de famille
• une pièce d'identité concernant le parent en cours de validité
• le jugement de divorce le cas échéant ou le document du juge relatif à l'exercice de l'autorité parentale. 

DELAI : 8 jours
IMPORTANT : la présence du mineur n'est pas obligatoire. 

Combien coûte-t-elle ? 

Elle est gratuite 

Mon enfant n'a ni passeport, ni carte d'identité  

S'il a moins de 15 ans et qu'il doit voyager en Suisse, en Italie, en Belgique ou auLuxembourg, vous pouvez lui faire établir un Laisser-Passer directement auprès du service Passeports de la Préfecture de Savoie. ATTENTION : prendre contact avec la Préfecture de Savoie pour la délivrance de ce titre 

Mon enfant est étranger et il n'a pas de passeport  

Vous pouvez lui faire établir un Titre d'Identité Républicain directement auprès du service Etrangers de la Préfecture de la Savoie, qui lui permettra de voyager dans les pays de l'Espace Schengen. ATTENTION : il y a lieu de constituer un dossier. Prendre contact avec la Préfecture de Savoie.